Conditions de service

Texte des conditions

9540-1915 Québec inc., faisant affaire sous le nom Cubik Cloud (NEQ 1180860570), ci-après « Cubik Cloud ». En souscrivant à un service d’hébergement de Cubik Cloud, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions suivantes et les accepte. Elles font partie intégrante de chaque facture.

Les services de Cubik Cloud s’adressent aux entreprises, aux organismes et aux travailleurs autonomes, pour un usage professionnel.

Définitions : « forfait » désigne un service d’hébergement Site vitrine ou E-commerce ; « niveau de sauvegarde » désigne l’une des options Sauvegarde de base, Externe ou Complète ; « clause » renvoie aux articles ci-dessous. Les prix sont ceux de la grille en vigueur, en dollars canadiens.

1. Responsabilité du contenu

Le client demeure seul responsable du contenu hébergé sur les serveurs de Cubik Cloud. Cubik Cloud ne pourra être tenu responsable du contenu illégal, contrefait ou non conforme aux lois en vigueur.

2. Sauvegardes

Une sauvegarde de base (hebdomadaire, conservée sur le serveur d’hébergement, 4 dernières copies) est incluse dans tout forfait. Le client reconnaît avoir été informé des options de sauvegarde hors serveur proposées par Cubik Cloud (section 4) et avoir choisi le niveau correspondant à ses besoins. La restauration à partir de la copie de base est effectuée sur demande, au tarif de 125 $ / h, dans un délai de 2 jours ouvrables ; elle est incluse avec les niveaux Externe (2 jours ouvrables) et Complète (8 heures, durant les heures de support). En l’absence d’un plan de sauvegarde hors serveur, Cubik Cloud ne pourra être tenu responsable d’une perte partielle ou totale de données lorsque la copie de base est elle-même compromise, notamment en cas de défaillance du serveur, de piratage ou de sinistre.

3. Partage des responsabilités : infrastructure et site

Cubik Cloud est responsable de l’infrastructure : serveurs, réseau, stockage, certificat SSL et service de courriel. Le client est responsable de son site : contenu, CMS (WordPress), extensions, thèmes, comptes et mots de passe, ainsi que leur mise à jour. Cubik Cloud n’assume aucune responsabilité en cas de piratage, virus, logiciel malveillant ou attaque visant le site du client et découlant d’un élément sous la responsabilité du client, sauf si le client a souscrit à un plan de maintenance (section 6). Ce plan, facultatif, comprend une surveillance proactive, des mises à jour régulières et une intervention en cas d’incident.

4. Disponibilité du service

Cubik Cloud met tout en œuvre pour que ses services d’hébergement demeurent accessibles en continu. Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées au client au moins 48 heures à l’avance et réalisées, dans la mesure du possible, hors des heures d’affaires. Le client est avisé automatiquement à 80 % de l’espace disque ou du trafic mensuel de son forfait. Lorsque l’espace disque est atteint, les nouveaux fichiers et courriels sont refusés jusqu’à libération d’espace ; lorsque le trafic mensuel est dépassé, le site web est indisponible jusqu’au 1er du mois suivant, les boîtes courriel demeurant fonctionnelles. Un dépassement ponctuel de trafic est toléré une fois par année civile, sur demande ; au⁠-⁠delà, le client passe au forfait adapté. Des interruptions peuvent également survenir lors d’événements hors de notre contrôle (cyberattaques, pannes majeures d’un fournisseur, catastrophes naturelles, etc.).

5. Limitation de responsabilité

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de Cubik Cloud envers le client, pour toute réclamation liée aux services d’hébergement, est limitée au montant des sommes payées par le client au cours des douze (12) mois précédant l’événement. Sous réserve des engagements de sauvegarde et de restauration prévus à la clause 2 et à la section 4, Cubik Cloud ne pourra être tenu responsable des pertes de revenus, pertes de données ou dommages indirects résultant de l’utilisation, de l’interruption ou de l’inaccessibilité des services.

6. Facturation et non-paiement

Tout montant facturé par Cubik Cloud est payable dans un délai maximal de 45 jours suivant la date d’émission de la facture. Un rappel est transmis au client à l’échéance. En cas de non-paiement, Cubik Cloud transmet un avis écrit de 10 jours avant de suspendre ou de restreindre l’accès aux services d’hébergement, incluant mais sans s’y limiter l’accès au site, aux données et aux services associés, jusqu’au paiement complet des sommes dues. Les données sont conservées pendant la suspension ; si le non-paiement persiste 30 jours après celle-ci, le contrat est résilié et la clause 7 s’applique.

Cubik Cloud ne pourra être tenu responsable de toute perte de données, interruption de service ou préjudice résultant de cette suspension. Des frais d’intérêt de 20 % par année, calculés à compter de l’échéance, s’appliquent aux sommes en souffrance, conformément aux lois en vigueur.

7. Tarifs, renouvellement et résiliation

Les tarifs de la présente offre sont en dollars canadiens, taxes en sus. La grille tarifaire entre en vigueur le 1er janvier 2027, s’applique au premier renouvellement qui suit cette date et demeure garantie jusqu’au 31 décembre 2029. Cette garantie ne couvre pas les frais imposés par des tiers (registres de domaines, licences logicielles telles que cPanel ou Imunify), qui peuvent être répercutés au coût réel avec un avis de 30 jours. Toute modification tarifaire ultérieure est communiquée par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Les services sont renouvelés automatiquement à leur échéance (mensuelle ou annuelle) au tarif en vigueur. Le client peut ajouter un service ou passer à un forfait supérieur en tout temps ; le nouveau tarif s’applique à la facturation suivante et, pour un abonnement annuel, la différence est facturée au prorata jusqu’au renouvellement.

Pour réduire ou résilier un service, un avis écrit est requis au moins 30 jours avant la date de renouvellement ; les périodes déjà facturées ne sont pas remboursables. Après la résiliation, les données du site et des boîtes courriel sont conservées 30 jours, durant lesquels le client peut en demander une copie complète ; elles sont ensuite supprimées définitivement.

8. Propriété et transfert du nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du client et lui appartient. Sur demande écrite, Cubik Cloud remet le code de transfert dans un délai de 5 jours ouvrables, sans frais. Le domaine inclus la première année est enregistré pour une période de 12 mois : si le client résilie son hébergement avant la fin de cette période, le domaine demeure enregistré à son nom jusqu’à son échéance et peut être transféré, sous réserve des délais imposés par les registres (notamment le blocage de 60 jours suivant un enregistrement ou un transfert). Les frais de domaine ne sont pas remboursables.

9. Confidentialité et protection des renseignements personnels (Loi 25)

Dans le cadre des services, Cubik Cloud agit comme fournisseur de services au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Les renseignements personnels contenus dans le site, les bases de données et les boîtes courriel du client sont hébergés et sauvegardés au Québec, et la copie infonuagique externe du niveau Sauvegarde complète est conservée au Canada ; ils ne sont utilisés qu’aux fins de la prestation des services et ne sont ni consultés, ni communiqués à des tiers, sauf sur instruction du client ou lorsque la loi l’exige. Cubik Cloud applique des mesures de sécurité raisonnables (accès restreints, chiffrement SSL/TLS, protection Imunify) et avise le client sans délai de tout incident de confidentialité, réel ou tenté, touchant ses données ; le client peut, sur demande raisonnable, vérifier le respect de ces engagements ; à la fin du contrat, les données sont supprimées conformément à la clause 7. Le responsable de la protection des renseignements personnels est le propriétaire de Cubik Cloud, joignable à admin@cubikcloud.com.

10. Dispositions générales

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.

Version 1.0 du 17 septembre 2026, en vigueur le 18 septembre 2026. Questions : admin@cubikcloud.com, 418-376-1211.